Pendant le couvre-feu, il est interdit de se trouver dans la rue et dans les lieux publics sans autorisation spéciale ou sans avoir le statut de travailleur d’un site d’infrastructure critique. Si vous devez vous déplacer pendant cette période, par exemple pour vous rendre à la gare, vous devez en informer les forces de l’ordre à l’avance. En outre, pendant le couvre-feu, il est interdit de faire du bruit, d’organiser des manifestations de masse et d’effectuer toute action susceptible de constituer une menace pour la sécurité.
Le couvre-feu à Odesa en 2025 est en vigueur tous les jours de 00 h 00 à 05 h
Le 24 février 2022, la loi martiale a été instaurée en Ukraine. Peu après, un couvre-feu a été instauré dans toutes les régions de l’Ukraine. Ce couvre-feu a fait l’objet de modifications au cours des années 2022–2024 et ses horaires diffèrent également selon les régions.
La définition du terme « couvre-feu » figure au point 5 de la première partie de l’article 8 de la loi ukrainienne « Sur le régime juridique de la loi martiale » : il s’agit de l’interdiction de se trouver, pendant une certaine période de la journée, dans les rues et autres lieux publics sans laissez-passer ni justificatifs spécialement délivrés. L’instauration du couvre-feu et la mise en place d’un régime spécial de camouflage lumineux ne sont possibles qu’en présence d’une menace réelle pour la vie et la sécurité des personnes, les intérêts de la société ou de l’État, ainsi que pour assurer l’ordre public.
Ainsi, le couvre-feu est une restriction de la circulation des citoyens et de l’activité des entreprises, établissements et organisations pendant une période déterminée, généralement la nuit. En Ukraine, un couvre-feu peut être instauré en cas de menace pour la sécurité nationale, de catastrophes naturelles, d’épidémies et d’autres situations d’urgence. Pendant le couvre-feu, les citoyens doivent rester chez eux et s’abstenir de toute action susceptible de menacer leur sécurité personnelle ainsi que celle d’autrui.
Droits et obligations des citoyens pendant le couvre-feu
Toutefois, le couvre-feu ne signifie pas que les citoyens sont privés de leurs droits et libertés, notamment du droit de communiquer. La législation ukrainienne établit des règles qui doivent être respectées pendant le couvre-feu afin d’assurer la protection de la sécurité nationale et des droits des citoyens.
Avant tout, pendant le couvre-feu, il est interdit de circuler dans les rues, sauf lorsque cela est lié à l’exercice de fonctions professionnelles ou à des obligations d’urgence. La possession d’un laissez-passer approprié constitue la preuve de l’exercice de telles fonctions et donne le droit de circuler librement pendant le couvre-feu. Toute activité susceptible d’entraver le travail des militaires, des forces de l’ordre et des autres autorités est également interdite.
Pendant le couvre-feu et le régime spécial de camouflage lumineux, les Forces armées de l’Ukraine, le Service national spécial des transports, la Garde nationale, le Service national des gardes-frontières, la Police nationale, le Service de sécurité de l’Ukraine, le Service fiscal de l’État, le Service national des migrations et le Service national des situations d’urgence continuent d’accomplir leurs missions.
Ce qu’il est interdit de faire pendant le couvre-feu
Pendant le couvre-feu, il est interdit de se réunir dans certains lieux et d’organiser des rassemblements, des meetings ou des manifestations. Il est également interdit de fréquenter les établissements de loisirs et les établissements culturels, sauf lorsque cela est lié à l’exercice de fonctions professionnelles ou à des obligations d’urgence.
En outre, les citoyens doivent s’abstenir de toute action susceptible de troubler l’ordre public. Par exemple, il est interdit de chanter ou de crier à haute voix, de diffuser de la musique avec des haut-parleurs en plein air, d’allumer des feux, de tirer des feux d’artifice ou de faire exploser des pétards.
Pendant le couvre-feu, il est interdit de transporter des armes, des munitions, des substances explosives, ainsi que tout objet susceptible d’être utilisé pour commettre des infractions.
S’il est nécessaire de quitter son lieu de séjour pendant le couvre-feu, les citoyens doivent avoir sur eux des documents justifiant leur présence dans la rue, notamment des documents professionnels ou des attestations délivrées par des établissements médicaux.
En cas d’alerte aérienne : si le signal d’alerte aérienne retentit pendant le couvre-feu, il est nécessaire de prendre ses documents et de se diriger vers l’abri le plus proche.
Si vous êtes arrêté par une patrouille, ne paniquez pas. Présentez vos documents, expliquez la raison de votre présence dans la rue et évitez les mouvements brusques afin de ne pas être pris pour un saboteur.
En cas de violation des règles du couvre-feu, les citoyens peuvent être tenus responsables conformément à la législation ukrainienne.