Comment franchir la frontière conformément à la nouvelle réglementation douanière de l’Ukraine de 2019
La nouvelle réglementation douanière de l’Ukraine a été établie et est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Ce que vous pouvez importer et exporter du pays, la quantité de devises que vous pouvez emporter avec vous, les règles relatives à l’importation de devises, de marchandises, de denrées alimentaires, de médicaments, de produits du tabac, de boissons alcoolisées, d’objets présentant une valeur historique et artistique : vous trouverez toutes les réponses dans cet article.
La nouvelle réglementation douanière de l’Ukraine de 2019 est la même pour tous les modes d’entrée dans le pays : par avion, en train, en voiture, en bus ou en bateau.
Lorsqu’ils passent le contrôle douanier à un poste-frontière, les voyageurs choisissent eux-mêmes le corridor vert ou rouge :
Le corridor « rouge » implique un contrôle douanier obligatoire, la vérification des documents, ainsi que le remplissage d’une déclaration en douane et le paiement des droits de douane. Il est obligatoire pour les voyageurs dont les bagages contiennent des objets qui ne figurent pas sur la liste du corridor « vert » ou qui en dépassent les limites, ainsi que pour ceux dont les bagages contiennent :
- des armes, des médicaments dangereux, des matières explosives et radioactives ;
- des supports d’information ;
- des instruments de musique ;
- des œuvres d’art anciennes ;
- des représentants de la flore et de la faune, ainsi que des animaux (avec un certificat vétérinaire international) ;
- des métaux précieux et des pierres précieuses.
Le corridor « vert » permet aux voyageurs de passer sans déclaration et sans paiement de droits de douane. Dans ce cas, le voyageur est autorisé à transporter dans ses bagages :
- des effets personnels ;
- des espèces ou devises d’une valeur équivalente à 10 000 € maximum ;
- des produits d’une valeur maximale de 200 € ;
- des marchandises d’un poids total inférieur à 50 kg et d’une valeur facturée totale inférieure à 1 000 € ;
- jusqu’à 5 emballages de médicaments ;
- de l’alcool (jusqu’à 1 litre de spiritueux, 2 litres de vin et 5 litres de bière) ;
- des produits du tabac (jusqu’à 1 cartouche de cigarettes ou 250 grammes de tabac).
Liste des objets pouvant être considérés comme des effets personnels :
- des vêtements, des chaussures et des sous-vêtements ;
- des articles d’hygiène personnelle et des produits cosmétiques ;
- des parfums, jusqu’à 100 ml, et de l’eau de toilette, jusqu’à 500 ml ;
- des bijoux précieux présentant des signes d’usage personnel ;
- deux montres ;
- des appareils : deux ordinateurs portables, deux téléphones mobiles, 3 périphériques USB, 1 appareil photo, 1 caméra vidéo, 1 système portable de reproduction sonore, 1 liseuse électronique, 1 téléviseur portable, 1 machine à écrire ; 2 instruments de musique portables ;
- 1 équipement spécial : un fauteuil roulant pour chaque personne ayant des besoins particuliers franchissant la frontière, une poussette, un vélo, des jumelles, un monocle ou un équipement sportif destiné à la pratique d’un sport particulier.
Lors du transport de marchandises à travers la frontière ukrainienne, il est important de conserver les justificatifs attestant de leur valeur. En l’absence de justificatif, les agents des douanes calculent la valeur des marchandises conformément aux règles internes.
Le transport de marchandises d’une valeur facturée totale inférieure à 1 000 € est autorisé sans déclaration. Le transport de marchandises d’une valeur facturée totale comprise entre 1 000 € et 10 000 € est autorisé avec une déclaration écrite obligatoire et le paiement de 10 % de la valeur de la marchandise, auxquels s’ajoute la taxe sur la valeur ajoutée. Pour les marchandises d’une valeur supérieure à 10 000 €, les droits de douane sont calculés selon le taux du tarif douanier, auxquels s’ajoute la taxe sur la valeur ajoutée.
Les nouveaux droits de douane applicables à l’importation de marchandises en 2019 tiennent compte de la fréquence des voyages à l’étranger et de la durée du séjour hors d’Ukraine afin de prévenir les pratiques spéculatives de commerce transfrontalier. Vous pouvez introduire dans le pays :
- jusqu’à 1 000 euros ; le poids maximal des bagages en cas de voyage en avion est déterminé par la compagnie aérienne ;
- jusqu’à 500 euros et 50 kg, si le voyageur franchit la frontière par tout moyen de transport autre que l’avion, est resté absent d’Ukraine plus de 24 heures, mais y est déjà entré au cours des 72 heures précédentes ;
- jusqu’à 50 euros et 50 kg, si le voyageur a quitté l’Ukraine pour moins de 24 heures et y est déjà entré au cours des 72 dernières heures.
Une personne est autorisée à transporter des marchandises d’une valeur facturée totale inférieure à 200 € sans acquitter de droits. Un seul colis pesant jusqu’à 2 kg de chaque type de marchandise est autorisé. Le nombre de produits pouvant être transportés fait l’objet de restrictions supplémentaires. L’importation de marchandises destinées à la revente nécessite un certificat de qualité.
Vous pouvez importer dans le pays :
- des produits dans leur emballage d’origine (par exemple : thé, café, chocolat, spaghetti, huile d’olive, etc.) — 1 emballage ou un poids total maximal de 2 kg pour chaque produit ;
- des produits sans emballage (par exemple : fruits, légumes, viande, saindoux, fromages, etc.) — jusqu’à 2 kg de chaque produit ;
- des produits sans emballage, prêts à être consommés (par exemple : poulet fumé, saucisse, conserves maison, etc.) — 1 pièce de chaque produit.
Importation interdite en Ukraine :
- les stupéfiants et les matières radioactives ;
- les produits contenant de la propagande de la guerre, du racisme, de la discrimination raciale ou du génocide, ainsi que les produits pornographiques ;
- les armes blanches, les armes à feu et les armes à gaz (sprays au poivre) sans autorisation du ministère de l’Intérieur de l’Ukraine.